CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.OBJET

 

Les produits de la Boutique en ligne Impression Brow sont réservés aux professionnels. Les prix affichés TTC en Euros, Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes d'Impression Brow distribué exclusivement par la société RVB Concept, des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Impression Brow emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société distributrice RVB Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. TARIFS ET COMMANDES

 

2.1. TARIFS

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet Impression Brow, indiqués en Euros T.T.C, TVA 20%, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société distributrice RVB Concept à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

2.2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Impression Brow  des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de RVB Concept. Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site sont valables sous réserve de disponibilités chez notre logisticien. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à son fabriquant.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

 

2.3. COMMANDE

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône '' Valider '' ,
il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Impression Brow par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Impression Brow et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Impression Brow recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

3. PAIEMENT

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. Impression Brow accepte également les règlements par chèque.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à Impression Brow qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Impression Brow se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 500 euros TTC, la société RVB Concept se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le site Impression Brow utilise un outil de paiement sécurisé délivrée par notre Banque située en France métropilitaine.

 

4. LIVRAISON ET RECEPTION

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, Dom-Tom et à l'international. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. L'Acheteur est livré à son domicile via Colissimo avec ou sans signature (avec ou sans assurance) ou par lettre suivie (sans assurance) par son facteur ou bien par Chronopost pour une livraison le lendemain avant 13h (commande passée en J-1 avant 13h) sauf samedi. La commande passée le vendredi avec livraison chronopost sera livrée le lundi suivant sauf demande particulière et option samedi réclamée via notre standard. Dans le cas d'un colissimo Expert, le client signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis,
il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves)
et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents au service clients d'Impression Brow.


Cette procédure est à suivre également pour un colissimo access (en boite au lettre sans signature), ou une livraison par la poste via "Lettre suivie".

Impression Brow n'est en aucun cas responsable du transport. En outre, la société détermine avec le client la mise ne place de la procédure de litige avec les services postaux en chargent de l'acheminement et ce dans un délais de 15 jours maximum après l'expédition du colis sans quoi l'ouverture d'une enquête pourra être refusée.

De même, si l'acheteur déclare la "non" réception de son colis alors que l'expédition est signalée livrée sur le site colissimo.fr au nom et adresse stipulés par l'acheteur, nous nous déchargeons de toute responsabilité, l'acheteur sera seul à pouvoir justifier auprès de la poste ne pas avoir signé personnellement le recommandé avec assurance et sera seul habilité à faire la réclamation auprès de la poste pour signaler cette fraude avec le N° suivi colissimo attribué à l'envoi.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la Poste : 2/3 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera traitée le jour même et expédiée dans les 48h maximum. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) au service client d'Impression Brow afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Impression Brow de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, lImpression Brow procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 5. En cas d'échange de produit les frais de livraison seront à la charge du consommateur. De même en cas d'annulation de la commande en cours d'acheminement les frais d'expedition resterons à la charge du client quelqu'en soit le motif.

5. RETOUR DES PRODUITS

 

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Impression Brow/Atelier Full dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
Impression Brow accepte le retour de tout article acheté sur son site si celui-ci est retourné dans un délai de 8 JOURS à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Impression Brow/Atelier full
232 bis rue de la Lys 59250 Halluin 
Impression Brow n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués. L'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ATTENTION: La société ne prendra pas en charge les frais de livraison pour le renvoi de la marchandise en cas d'erreur de commande du client. Celui-ci devra s'acquitter de nouveau des frais de port relatifs au nouvel envoi.

5.2 Fin de stock et offre promotionnelle

Tout produit ou accessoires bénéficiant d'une offre promotionnelle tel que "DESTOCKAGE" ne seront ni retourné, ni échangé.

  

7. LITTIGE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits sur le site Impression Brow sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Impression Brow et sa société mère et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce.

8. MENTIONS LEGALES

 

IMPRESSION BROW Distribution / SARL RVB Concept

Capital social 5000€
Siège:25 rue d'Avron 93330 Neuilly sur Marne (ATTENTION aucun retour à cette adresse)
Entrepôt: ATELIER FULL 232 bis rue de la Lys 59250 Halluin (Retour produit)
RCS : 808697148

Email : contact@impressionbrow.com

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